Dans le cadre du SPEDE, un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année seront tenues. Il n'y a toutefois pas de date prédéterminée pour les ventes aux enchères. Un avis sera publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présentera les règles et conditions qui l’entourent.
