5. La vente, l’échange ou la location d’une terre, l’octroi d’un droit sur une terre, l’évaluation de la valeur marchande d’une terre, l’inscription à un tirage au sort, une quittance, une mainlevée, la renonciation à une clause restrictive inscrite dans des lettres patentes ou dans un acte de vente, la modification d’une telle clause ou une autorisation donnée en vertu d ...

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Créé par la loi Elan (loi de logement de 2018), le bail de mobilité est un contrat adapté, réservé aux personnes de moins de 30 ans et aux personnes en mobilité professionnelle. En d’autres termes, c’est un bail meublé plus souple puisque sa durée peut varier d’un …

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En Allemagne, où la récession s'est fait sentir, la vente a décliné de 1,9 %, la location de 4,9 % et l'ensemble du secteur de 3,7 %. En Espagne, la vente de cassettes a enregistré une ...

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Logement loi de 1948 : une décote pouvant atteindre 50 %. Dans le cadre de la vente d’un logement occupé, la décote la plus importante se rencontre avec les biens loués en loi 1948 : la décote peut atteindre 40, voire 50 %.En effet, en loi de 1948, le loyer est très bas et la possibilité de récupérer le logement est réduite.

Bamako-30/10/2015- Dans l’enceinte de la cour où se trouvent garés d’imposants bulldozers, machines niveleuses, Pelles, et Compacteurs, tous à très grande capacité, une société nommée Alios Finance et dont la vocation est d’offrir à ses clients, Entreprises et Particuliers, la possibilité de financer leurs investissements et de les accompagner dans leur développement, s’est ...

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La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement progressif à l’accession à la propriété : une accession progressive (1 à 4 ans généralement) un prix de vente encadré des avantages fiscaux pour les accédants : TVA à taux réduit et exonération de taxes foncières des conditions de financement privilégiées un dispositif spécifique de sécurisation

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Déduire la TVA. Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez généralement déduire la TVA acquittée sur vos achats de celle que vous facturez à vos clients. Vous ne devez donc payer que la différence à l'administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA.

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La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les redevances sont imputées ou non dans la vente. La location assortie d'une promesse de vente. Dans ce cas, le locataire paie des loyers qui sont supérieurs aux loyers normaux, car ils contiennent une fraction du prix de vente.

La troisième, c'est la question de la revente : une voiture peu kilométrée et récente se revend plus facilement. C'est partant de ce constat que l'agence Hertz a eu l'idée de développer son service de vente de voitures d'occasion à Nice Hertz Rent2Buy .

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NEW GLISS, enseigne de la SAS Synerglace spécialisée dans la location et vente de patinoires en France et au Canada, à su depuis 10 ans s’imposer sur le marché de la patinoire synthétique. Avec 8000 m² de patinoires écologiques installés temporairement en décembre aux 4 coins de l’hexagone et plus de 3500 m² totalisés en vente pour un CA de près de 2M€ sur cette activité en ...

La location-vente est un contrat conclu entre un propriétaire et un locataire prévoyant la faculté ou l'obligation pour ce dernier d'acheter le bien loué à l'issue d'un temps déterminé. La location-vente peut porter sur un bien immobilier (maison ou appartement) ou sur un bien meuble (une voiture par exemple).

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