RAPPORT DU MINISTRE DES FINANCES. Sire, Les articles 139, 144, 149 et 157 de votre décret impérial du 18 octobre dernier, contenant réglement général pour l'organisation des départemens de la Hollande, ordonnent que la taxe sur la mouture du froment sera réduite d'un tiers ; que pour tous les objets soumis à un droit de consommation intérieure en Hollande, les formalités en vigueur ...
