L'OIE a élaboré des lignes directrices de haut niveau sur l'analyse des échantillons humains pour le COVID-19 dans les laboratoires vétérinaires afin d'aider les services de santé publique à répondre à la demande extraordinaire de tests, qui a été un aspect essentiel de la …

Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes aux cookies et autres traceurs.

Lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels Lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels FR FR Europe 123, 570 01 Thessaloniki (Pylea), GRÈCE PO Box 22427, 551 02 Thessaloniki, GRÈCE Tél. +30 2310490111, Fax +30 2310490020, E-mail: [email protected]

directrices et proposera au Conseil les améliorations nécessaires à l’application des lignes directrices. _____ 14 Annexe 1 Introduction à la question des violences à l’encontre des femmes, leurs formes, causes et conséquences. Les violences faites aux femmes et aux filles, sous toutes leurs formes, sont un véritable fléau. ...

Lignes directrices – Juin 2014 1.4 Ciblage des populations La méthodologie est fondée su une app oche paticipative à taves lauelle l’ensemble des égories des bénéficiaires (femmes, hommes, filles et garçons en nombre égal) sont impliqués et

La Commission a présenté aujourd'hui des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation d'urgence liée au COVID-19. L'objectif est de protéger la santé des citoyens, de garantir le traitement adéquat des personnes qui doivent voyager et de garantir la ...

Ces lignes directrices visent les cas d'employés des coulisses de l'industrie du cinéma et de la télévision dont la demande de dispense de la retenue d'impôt est refusée par l'ARC en vertu des Lignes directrices touchant les dérogations de la retenue prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale. Les lignes ...

Pour intégrer les recommandations des lignes directrices aux soins cliniques de routine, les médecins de famille doivent non seulement les connaître et les accepter, mais aussi pouvoir les adopter et y adhérer, s’il y a lieu 6. À cette fin, Diabète Canada a mis sur pied un comité de dissémination et de mise en oeuvre des lignes ...

Des lignes directrices élaborées de façon adéquate ont le potentiel d’améliorer la qualité des soins cardiovasculaires, de mener à de meilleurs résultats pour les patients, d’améliorer le rapport coût-efficacité et de mettre en évidences les domaines nécessitant des recherches plus avancées.

Des lignes directrices visant à harmoniser les technologies employées par les différents départements sont en préparation. Se están formulando directrices para velar por una mayor coherencia entre los distintos departamentos. Des lignes directrices et modalités communes seront appliquées à …

Maintenir des lignes directrices à jour et utiles. Même si elles sont écrites, vos lignes directrices ne sont pas gravées dans la roche pour l’éternité. En fait, pour rester utiles, elles doivent être mises à jour et réexaminées régulièrement pour garantir que votre équipe les utilise au mieux.

Schéma des lignes directrices Figure 1 : Schéma des lignes directrices. Conceptualisation Ligne directrice centrale La ligne directrice centrale correspond à la mission de protection du public de l'ordre, sa raison d'être. Lignes directrices complémentaires Les lignes directrices complémentaires donnent un sens à la mission de l’ordre ...

Ces lignes directrices comprennent un ensemble des meilleures pratiques comme une surveillance accrue du marché. Celle-ci passerait par une meilleure coordination avec les équipes de la CFTC, le signalement des transactions importantes. Mais aussi par l’évaluation des risques, ainsi que l’éducation des participants du marché.

En novembre 2017, de nombreuses sociétés de discipline médicale américaines ont publié de nouvelles lignes directrices relatives au diagnostic et au traitement de l’hypertension artérielle. Dans ces nouvelles lignes directrices, l’hypertension artérielle a été définie par une valeur ≥130/80 mm Hg. Du jour au lendemain, les Etats-Unis comptaient alors 32 millions de personnes ...

Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes Document de nature explicative 1. Les présentes lignes directrices élaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) répondent à une demande des organismes financiers soumis à …

Objet des présentes lignes directrices (1) Les présentes lignes directrices exposent les principes sur lesquels se fonde l'appréciation des accords verticaux au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (*) (ci-après «l'article 101») (1). L'article 1 er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE)

Ces lignes directrices, associées aux formats standards des différents bailleurs, faciliteront aussi la collaboration entre les membres du cluster, les donateurs et le Gouvernement de la RDC. Afin d’amélioe la ualité du pogamme de teain et de gaanti ue tous les pojets contibuent à la éalisation

Lignes directrices des Nations Unies contre la délinquance juvénile Pour donner un exemple concret, les Nations Unies ont adopté et proclamé en 1990 une série de lignes directrices visant à promouvoir la prévention des actes criminels commis par des jeunes. En principe, ils sont basés sur le fait que les jeunes représentent l’avenir ...

Le document des lignes directrices a été élaboré sous la supervison générale de Abha Saxena, Coordonnatrice de L’Unité OMS Éthique de la santé mondiale, avec l’aide de Andreas Reis et Maria Magdalena Guraiib. L’OMS remercie Carl Coleman pour son …

Le terme de lignes directrices a plusieurs sens : • Les lignes directrices, auparavant dénommées "directives administratives", sont un acte administratif par lequel le détenteur d'un pouvoir discrétionnaire décrit à l'avance la façon dont il l'exercera. • Les lignes directrices adoptées par les institutions européennes visent une meilleure coordination de l'application des ...

Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours 2 CTM du 02/06/2020 1.2 – Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) (Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Soins à domicile pour les patients présumés infectés par le nouveau coronavirus (nCoV) présentant des symptômes bénins et prise en charge des contacts Lignes directrices provisoires 20 janvier 2020. Dépistage en laboratoire des cas suspects d'infection humaine par le nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV) Lignes directrices provisoires

Jan 09, 2006· (3) Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 15, paragraphe 2, du règlement n o 17 et de l'article 65, paragraphe 5, du traité CECA (JO C 9 du 14.1.1998, p. 3). (4) Voir, par exemple, arrêt Dansk Rørindustri A/S e.a./Commission, précité, point 170.

Le Manuel de ressources des Lignes directrices de prévention des TMS pour l’Ontario est mis à votre disposition par les partenaires du système de santé et de sécurité de l’Ontario. Son but premier est de fournir aux employeurs et aux travailleurs de l’Ontario des informations plus détaillées ainsi que des …

Les lignes directrices s'inscrivent dans le cadre plus large des travaux consacrés par la Commission à la définition de responsabilités plus claires pour les médias sociaux et les plateformes en ligne et seront complétées prochainement par le paquet relatif aux …

4 Lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel pour l’Afrique internetsociety Résumé analytique Cette partie résume les principaux rôles et responsabilités des principaux groupes de parties prenantes, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

Des lignes directrices interdisent l'utilisation d'instruments dérivés à des fins de spéculation. greatwestlifeco Polic y guidelines p rohibit the use of derivative instruments for …

Feb 24, 2010· Le 20 Novembre 2009, après des années de consultation inter-gouvernementales et de négociations, une résolution sur les lignes directrices pour la prise en charge alternative des enfants a été adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le sillage de la commémoration du 20e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

4 Lignes Directrices sur les Principales Composantes des Programmes de Prévention et de Contrôle des Infections au Niveau National et au Niveau des Etablissements de Soins de Courte Durée Le Département Prestation de services et sécurité de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) tient à remercier les nombreuses personnes et organisations

Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations . 2 ... des prix et à la concurrence, du code de commerce. Le règlement intérieur de l’Autorité de la concurrence précise quelques modalités pratiques sur la procédure.

L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses égories d'institutions financières. Elles servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.

3 AIMJF – Lignes directrices sur les enfants en contact avec la justice – 17.04.26 Table des matières Introduction 5 1ère partie – Définitions 11 2e partie – Principes fondamentaux 14 2.1 La primauté de la règle de droit 14 2.2 Lintérêt supérieur de lenfant 15 2.3 La participation 17 2.4 La dignité 20 2.5 La protection contre la discrimination