Un décret, publié au JO du 1er juin, crée une obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchésLes bâtiments concernés sont ceux d’une surface hors œuvre brute supérieure ...
