Dans sa recommandation en date du 29 novembre 2001, la CNIL rappelle que "les interrogations de ces bases de données, qui comportaient l'intégralité de la décision rendue, y compris l ...

Article 22 - Décision individuelle automatisée, y compris le profilage 1. La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou …

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "y compris mais sans s'y limiter" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Ses trois derniers alinéas prévoient : « Ils peuvent, pour les nécessités de la procédure, obtenir tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques en application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et ...

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DÉCISION (UE) 2019/2196 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 ... y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et tous les autres coûts liés à sa production, et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est

HBO fait sa part pour alléger l’ennui ressenti par des millions d’Américains lors du verrouillage. Le réseau réalise plus de 500 heures de ses programmes et films, y compris The Sopranos, Veep, The Wire et Detective Pikachu, gratuitement pour les non-abonnés. Et non, Game of Thrones n’est pas inclus.

Dans tous les cas, on la calcule en jours calendaires (sauf règles conventionnelles particulières sur ce point) : on prend donc en compte tous les jours du calendrier, y compris les dimanches, les jours fériés et les jours chômés. Exemple : une période d'essai d'un mois qui débute le 10 septembre doit prendre fin le 9 octobre à minuit.

La décision Unilatérale de l’Employeur est un document écrit par lequel l’employeur s’engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur y a notamment recours lorsqu’il souhaite instaurer unilatéralement des garanties de prévoyance et santé collectives au sein de l’entreprise.

comprise to include all; contain: Fifty states comprise the Union. Not to be confused with: compose – create or put together; constitute; to calm one’s mind or body: After the accident, it took me a long time to compose myself. com·prise (kəm-prīz′) tr.v. com·prised, com·pris·ing, com·pris·es 1. To be composed of or contain: The staff ...

dans une somme, un total: inclus) included Le service n'est pas compris. Service is not included. service compris service included, service charge included 100 euros tout compris 100 euros all inclusive, 100 euros all all-in un menu à 15 euros, vin non compris a set menu for 15 euros, excluding wine y compris …

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "y compris" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes.

y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Rio Algom Limited Objet Demande de révocation des permis de déclassement pour les anciennes mines d’uranium Quirke, Panel et Stanleigh et d’incorporation des sites associés de résidus miniers au permis d’exploitation d’installation de

Art. 20 Décision individuelle automatisée. 1. La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision (…) résultant exclusivement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière sensible . 1 bis.

Side note: about your adaptation. In your example from the Wiktionary, you have à after y compris, but it is because it is necessary after the verb the proposition is related to.This is a form of emphasis. Il a servi à boire à tout le monde, y compris à ses ennemis. Il a servi à boire à tout le monde. Il a même servi à boire à ses ennemis.. This works for other examples on the page:

Retrouvez tous les titres du rappeur Drake en téléchargement illimité sur Playup: One Dance, Too Good, Hotline Bling.

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Mar 25, 2020· Explicit Decision Factors. Explicit decision factors cover scenarios where PVS or MCS is not only preferred, but often there is only one possible option. Physical Machines. If your project involves provisioning to physical machines (typically classrooms or similar use cases), only Citrix PVS is supported (and functional).

Jun 28, 2020· nouvelles du monde Covid-19 | Top 10 développement mondial ce vendredi matin. Published. 3 mins ago. on. June 28, 2020. By. Mapdow

DECISION Paris, le 1 er mai 2020 NO DSAC/PN/Dir 20-047 ... des autorisations et des certificats, y compris les certificats médicaux d'aptitude, prévues par le règlement Aircrew ; Considérant qu'au regard de cette même situation d'urgence sanitaire, les examinateurs ... le pilote révise par lui-même les points qui y sont mentionnés.

Si le retour est dû à une erreur de ma part, vous serez intégralement remboursé y compris les frais d' expédition allez et retour y compris les frais d' assurance s' il y en avait. Si le retour est un retour partiel, vous ne serez pas remboursé des frais aller, seulement des frais de retour.

Real-time training during global emergencies is critical for effective preparedness and response. The COVID-19 channel provides learning resources for health professionals, decision-makers and the public for the outbreak of coronavirus disease (COVID-19). As the outbreak continues to evolve, new resources will be added and existing courses will be updated to best reflect the changing context ...

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English Translation of “y compris” | The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases.

Lorsque vous travaillez avec l'arbre de décision, plusieurs déterminations doivent être faites, y compris les caractéristiques à choisir, les conditions à utiliser pour la division et la compréhension lorsque l'arbre de décision a atteint une fin claire.

Article 22. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage 1. La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou …

Professional oral and written communication skills, presenting to an audience containing one or more decision maker(s) Experience in a 24x7 operational services or support environment Experience ...

6. Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, cités au point 4, autorisent le maire, y compris en période d'état d'urgence sanitaire, à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et …

En particulier, la BCE décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, la Commission répond également à trois demandes de décision concernant la demande de renouvellement du permis de la centrale Darlington, présentées en vertu du paragraphe 20(3) des :